Conseil municipal octobre 2009
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Organisation de l’assemblée
- désignation du secrétaire de séance
- validation de procès verbal
Finances
- prestations du Syndicat Départemental d’Electricité (SDE)
- tarifs municipaux
- lancement d’un concours restreint de maitrise d’œuvre sur esquisse – construction d’un complexe omnisports
Contrats et conventions
- contrats d’assurances
- convention avec le Conseil général pour le dispositif « tipass »
Travaux
- restructuration de la station d’épuration de Bodin
- voirie urbaine 2009 – prolongation de délai
Urbanisme
- participation pour voirie et réseaux : application au 18, rue de la Tannerie (parcelle ah 35)
Enquêtes publiques
- mise à l’enquête d’un projet relevant de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement sur la commune de Loudéac
Foncier
- rue Chateaubriand/ convention de servitude ERDF
Personnel
- modification du tableau des effectifs
Ouverture à toutes propositions