Les actes d'état-civil
Il est possible de commander en ligne un certain nombre de documents administratifs d'Etat Civil : copies et extraits d'acte de naissance, de mariage, de décès.
Le passeport biométrique
Désormais obligatoire, le passeport biométrique est délivré dans 22 mairies du département, dont Loudéac.
A compter du 8 janvier 2013 : le point passeport biométrique se trouve à la Maison des services publics (ex-tribunal, 15 rue de Moncontour). Téléphone : 02 96 66 48 38.
Les titres d'identité
Rendez-vous à la police municipale, 20 rue Notre-Dame.
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, le samedi matin de 9h à 12h
Autorisation de sortie du territoire
A compter du 1er janvier 2013, les autorisations de sortie du territoire individuelles et collectives pour les mineurs français sont supprimées. La Préfecture des Côtes d'Armor vient de confirmer cette mesure, dans le cadre du renforcement prévu par la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 du régime des interdictions de sortie du territoire national pour les mineurs en étendant au juge des enfants le pouvoir précédemment réservé au juges des affaires familiales d'ordonner ces mesures et en prévoyant leur inscription au fichier des personnes recherchées par le Procureur de la République.
A cet effet, le service de Police Municipale ne délivrera plus d'autorisation de sortie du territoire au 1er janvier 2013.
Un mineur français pourra ainsi franchir les frontières sans attestation d'autorisation de sortie du territoire à condition d'être muni de son seul passeport en cours de validité ou bien avec sa seule carte nationale d'identité toujours en cours de validité et selon son pays de destination.
En revanche, pour répondre aux situations d'urgence avérées dans lesquelles une personne titulaire de l'exercice parentale craint un départ imminent et illicite de son enfant à l'étranger, la demande d'opposition à sortie du territoire à titre conservatoire est à formuler auprès des services de la préfecture de SAINT-BRIEUC. Pendant les périodes de fermeture de ces services et si l'urgence est avérée, la demande peut être déposée auprès de la Brigade de Gendarmerie de LOUDEAC.
Contact : 02 96 66 85 09
Certificat d'immatriculation (ex-cartes grises)
A compter du 8 janvier 2013 : le point cartes grises se trouve à la Maison des services publics (ex-tribunal, 15 rue de Moncontour). TEL : 02 96 66 48 40