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I NFORMATION AU PUBLIC caméraLa Ville de LOUDEAC vous informe de l’utilisation de 2 caméras individuelles pour ses agents de police municipale lors de ses interventions, par autorisation préfectorale n°2017-I-23 du 27 juin 2017. Les modalités du droit d’accès indirect aux images est conforme aux dispositions de l’article 9 du Décret n° 2016-1861 du 23 décembre 2016 et à l’article 41 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

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