ph3

fete forainePublicité préalable à l’occupation du domaine public pour une exploitation économique de courte durée.
Objet de la demande d’occupation du domaine public : Fête foraine et Cirque

La demande doit être adressée au service Foires et Marchés :

  • Soit par courrier à l’adresse suivante :

Mairie de LOUDEAC

POLICE MUNICIPALE – Service des Droits de Places

20, rue Notre-Dame -   B.P 645

22606 LOUDEAC CEDEX

  • Soit par courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

La demande doit comporter les éléments suivants :

  • La lettre d’intention signée précisant le nom et les coordonnées du demandeur,
  • Le descriptif et la nature du métier (dont la largeur, la longueur et la hauteur),
  • L’indication de la fête foraine pour laquelle le demandeur désire être autorisé à s’installer,
  • La composition du convoi : nombre, nature et dimensions des véhicules composant les caravanes,
  • La fiche détaillant les besoins éventuels, notamment la puissance électrique nécessaire au fonctionnement du métier.

Selon la nature de l’opération, des éléments complémentaires pourront être demandées.

Transmission des demandes : Les demandes doivent être envoyées au minimum deux mois avant

la date prévue de la fête foraine, afin de permettre l’instruction technique du projet.

Instruction des demandes : Sur la base de la demande finalisée, il est procédé à une instruction du projet, préalable à la délivrance d’une autorisation éventuelle.

Emplacements autorisés : Champ de Foire (sans ancrage au sol et prairie d’Aquarev, selon configuration de l’installation et conditions climatiques

Conditions d’attributions : elles sont fixées par le règlement à télécharger

 

Mairie de Loudéac
20 rue Notre-Dame 22600 LOUDEAC
Tél. : 02 96 66 85 00
Fax : 02 96 28 05 13
Réalisation :