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Le service de l'état civil de Loudéac peut fournir des actes d'état civil uniquement si ces derniers ont été établis à Loudéac.

En application des textes en vigueur, le service de l'état civil peut délivrer les actes de décès :

- Pour le demandeur, ses ascendants, ses descendants ou son conjoint.

- De moins de 100 ans (ils sont délivrés à titre gratuit).

Faites votre demande par courrier électronique à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Les actes demandés seront retournés par courrier à l'adresse du demandeur.

Indiquer tous les éléments suivants :

Identifiez-vous :

Votre nom

Nom de jeune fille

Prénoms

Indiquez vos coordonnées pour permettre l'envoi de la pièce d'état civil demandée

Cet acte concerne ?

Nom

Nom de jeune fille

Prénoms

Date de décès

Quel type de document souhaitez-vous ?

Une copie intégrale de l'acte ou Un extrait de l'acte

Nb d'exemplaires ?

Par ailleurs, ces informations seront supprimées dès qu'elles ne nous seront plus utiles pour nos services pour répondre à votre demande.

Les informations demandées sont destinées aux services de l'état civil de la Mairie de Loudéac.

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent.

Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier :

- A l'adresse suivante : Mairie de Loudéac - 20, rue notre-Dame - 22600 Loudéac.

- Par courrier électronique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Mairie de Loudéac
20 rue Notre-Dame 22600 LOUDEAC
Tél. : 02 96 66 85 00
Fax : 02 96 28 05 13
Réalisation :