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081111 guichet uniqueLe Guichet Unique est un service municipal.

Son rôle : vous aider à accéder aux différentes activités à destination des familles, faciliter vos démarches, vous faire gagner du temps et vous accueillir dans les meilleures conditions.

A l'heure du Grenelle de l'Environnement, une préoccupation semble être partagée par tous :

- limiter des déplacements fastidieux et coûteux,

- réduire le volume de papier en rationalisant le formalisme d'inscription des enfants aux divers services scolaires, périscolaires et parascolaires,

- diversifier les modalités de paiement des prestations,

- permettre à chacun devant son ordinateur de procéder aux différentes formalités sans se soucier des horaires d'ouverture de la mairie.

 

Les services concernés

201011 repas commission aff scolaires 015280510 centre loisirs rue pasteur 004280510 centre loisirs st guillaume 003

 

 

 

 

Lieu d'accueil central à la mairie, ce guichet vous permet d'avoir un interlocuteur unique en mesure de vous renseigner, de vous orienter sur toutes questions en lien avec la gestion des différentes activités ou services proposés par la Ville :

- Inscriptions scolaires,

- Accueil périscolaire du matin et du soir,

- Restauration scolaire,

- Cap Sports,

- Maison des Jeunes,

- Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) du mercredi,

- ALSH des vacances scolaires et d'été.

 

Les missions du Guichet Unique

- Accueil des familles pour informer sur les activités municipales,

- contrôle des dossiers pour l'inscription aux prestations municipales ;

- enregistrement informatique des inscriptions ;

- facturation de la prestation ainsi que recouvrement des sommes.

 

Qu'est-ce que le Dossier Famille ?

Le Guichet Unique repose sur le «Dossier Famille» unique et annuel pour l'ensemble des activités proposées sur l'année scolaire.

Ce dossier vous permet, en une seule fois, de communiquer à la mairie tous les renseignements obligatoires pour que les services municipaux puissent prendre en charge votre enfant, et ce, quelle que soit l'activité souhaitée.

Le moment venu, il ne vous restera plus qu'à remplir et à nous retourner la fiche d'inscription correspondante pour que votre démarche soit prise en compte.

Il est constitué lorsque vous avez remis à la mairie un ensemble de documents :

- dossier spécifique à chaque activité complété et signé des parents,

- justificatif de domicile récent (EDF, eau ...),

- copie du livret de famille,

- copie jugement de divorce pour les parents séparés,

- attestation d'assurance de l'année en cours (responsabilité civile et individuelle accident),

- avis d'imposition du couple de l'année précédente (les deux avis si déclarations séparées), applicables pour l'année scolaire en cours ou attestation du quotient familial (QF)

- numéro de sécurité sociale,

- numéro d'allocataire de l'organisme versant les prestations familiales (CAF, MSA ou autres),

- autorisation de prélèvement et Relevé d'Identité Bancaire (si demande de prélèvement).

Tout changement de situation concernant la famille ou les enfants (changement de situation familiale, déménagement, coordonnées téléphoniques...) doit être signalé par courrier, fax ou e-mail, au plus tôt, au service du Guichet Unique.

Le Portail Famille

Le Portail Famille est accessible via la page d'accueil du site internet de la ville : www.ville-loudeac.fr.

Un identifiant et un mot de passe vous permettent d'accéder à votre espace personnel.

Ce portail vous offre un accès permanent à certaines démarches administratives dans le domaine de l'enfance-jeunesse, de manière simple.

De ce site internet, vous pouvez :

- consulter votre Dossier Famille,

- mettre à jour des coordonnées (adresse, téléphone, e-mail),

- consulter votre compte : les factures réglées ou à régler,

- payer en ligne,

- demander des fiches d'inscription,

- suivre l'actualité des activités,

- inscrire en ligne vos enfants à des activités.

Les périodes d'inscriptions sont disponibles sur demande aux familles par les services gestionnaires de l'activité (affichage dans les lieux publics et structures d'accueil des enfants, communication sur le site Internet de la Ville et panneaux lumineux.

 

Facturation

Le Guichet Unique se réserve le droit de refuser toute nouvelle inscription si le compte de la famille présente un état de dette en régie municipale ou au Trésor Public. L'ensemble des activités est facturé en « pré-paiement » : règlement avant l'activité. Le montant de la redevance des activités est fixé chaque année, par arrêté municipal.

Les modes de paiement

Le paiement s'effectue au moment de l'inscription à la Mairie, service Guichet unique. Voici tous les modes de règlement proposés :

- espèces,

- chèques,

- prélèvement automatique,

- CESU (Chèque Emploi Service Universel),

- cartes bancaires,

- ou paiement sécurisé en ligne en se connectant sur le site de la Ville espace Portail Famille, muni de votre code d'accès à votre compte famille.

Les coordonnées du Guichet Unique :

- Mairie de Loudéac, 20 rue Notre-Dame (au RDC)

- un n° de téléphone direct : 02 96 66 85 02.

- une adresse mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

- par internet grâce à l'Espace Famille (www.ville-loudeac.fr, Portail Famille) : informations personnalisées, consultation des inscriptions, paiement des factures...

 

Le service de l'état civil de Loudéac peut fournir des actes d'état civil uniquement si ces derniers ont été établis à Loudéac.

En application des textes en vigueur, le service de l'état civil peut délivrer les actes de mariage :

- Pour le demandeur, ses ascendants, ses descendants ou son conjoint.

- De moins de 100 ans (ils sont délivrés à titre gratuit).

Les actes demandés seront retournés par courrier à l'adresse du demandeur.

Envoyer votre demande par mail à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Indiquer tous les éléments suivants :

Identifiez-vous :

Votre nom

Nom de jeune fille

Prénoms

Nom du Père

Prénoms du Père

Nom de la Mère

Nom de jeune fille de la mère

Prénoms de la Mère

Indiquez vos coordonnées pour permettre l'envoi de la pièce d'état civil demandée

Pour qui demandez-vous cette pièce d'état civil ?

Vous-même,

Quelqu'un de votre famille (ascendant ou descendant, Conjoint Fils/Fille Père/Mère Grand-Père/Grand-Mère)

Précisez votre demande :

Nom

Nom de jeune fille

Prénoms

Nom du Père

Prénoms du Père

Nom de la Mère

Nom de jeune fille de la mère

Prénoms de la Mère

Date du mariage

Quel type de document souhaitez-vous ?

Une copie intégrale de l'acte ou Un extrait de l'acte

Nb d'exemplaires ?

Les informations demandées sont destinées aux services de l'état civil de la Mairie de Loudéac.

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent.

Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier :

- A l'adresse suivante : Mairie de Loudéac - 20, rue notre-Dame - 22600 Loudéac.

- Par courrier électronique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Par ailleurs, ces informations seront supprimées dès qu'elles ne nous seront plus utiles pour nos services pour répondre à votre demande.

Le service de l'état civil de Loudéac peut fournir des actes d'état civil uniquement si ces derniers ont été établis à Loudéac.

En application des textes en vigueur, le service de l'état civil peut délivrer les actes de naissance :

- Pour le demandeur, ses ascendants, ses descendants ou son conjoint.

- De moins de 100 ans (ils sont délivrés à titre gratuit).

Faites votre demande par courrier électronique en indiquant tous les éléments cités ci-dessous, à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Les actes demandés seront retournés par courrier à l'adresse du demandeur.

Indiquer tous les éléments suivants :

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Votre nom

Nom de jeune fille

Prénoms

Nom du Père

Prénoms du Père

Nom de jeune fille de la mère

Prénoms de la Mère

Indiquez vos coordonnées pour permettre l'envoi de la pièce d'état civil demandée

Cet acte concerne ?

Vous-même, Quelqu'un de votre famille (ascendant ou descendant, Conjoint Fils/Fille Père/Mère Grand-Père/Grand-Mère)

Précisez votre demande :

Nom

Nom de jeune fille

Prénoms

Date de naissance

Nom du Père

Prénoms du Père

Nom de jeune fille de la mère

Prénoms de la Mère

Quel type de document souhaitez-vous ?

Une copie intégrale de l'acte ou Un extrait de l'acte

Nb d'exemplaires ?

Les informations demandées sont destinées aux services de l'état civil de la Mairie de Loudéac.

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent.

Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier :

- A l'adresse suivante : Mairie de Loudéac - 20, rue notre-Dame - 22600 Loudéac.

- Par courrier électronique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Par ailleurs, ces informations seront supprimées dès qu'elles ne nous seront plus utiles pour nos services pour répondre à votre demande.

Le service de l'état civil de Loudéac peut fournir des actes d'état civil uniquement si ces derniers ont été établis à Loudéac.

En application des textes en vigueur, le service de l'état civil peut délivrer les actes de décès :

- Pour le demandeur, ses ascendants, ses descendants ou son conjoint.

- De moins de 100 ans (ils sont délivrés à titre gratuit).

Faites votre demande par courrier électronique à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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Les informations demandées sont destinées aux services de l'état civil de la Mairie de Loudéac.

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180716 Batrice BOULANGER 004 2Née en 1970 - collaboratrice de député

Conseillère départementale

Minorité - Grouep "Agir ensemble pour Loudéac"

Mairie de Loudéac
20 rue Notre-Dame 22600 LOUDEAC
Tél. : 02 96 66 85 00
Fax : 02 96 28 05 13
Réalisation :