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enquete publiquePar arrêté du 1er août 2019, Monsieur le maire a ordonné l’ouverture d’une enquête publique préalable à la désaffectation du domaine public en vue de son aliénation d’une emprise située :
- Chemin rural de « La Hoyeux »
- Chemin rural « Le Retz »

 

M. Jean-Pierre QUINIO, domicilié à PLOUFRAGAN est désigné pour remplir les fonctions de Commissaire-Enquêteur.

 

L’enquête publique se déroulera à la Mairie de Loudéac du 26 août au 13 septembre 2019 inclus.

Le public pourra prendre connaissance du dossier de l’affaire et formuler ses observations sur le registre d’enquête réservé à cet usage tous les jours ouvrables de l’enquête de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Le Commissaire-Enquêteur tiendra une permanence en Mairie le 26 août 2019 de 9h00 à 12h00 et le 13 septembre 2019 de 14h00 à 17h00.
 
Documents à télécharger :
 
 
Mairie de Loudéac
20 rue Notre-Dame 22600 LOUDEAC
Tél. : 02 96 66 85 00
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