ph3

La police municipale

I NFORMATION AU PUBLIC caméraLa Ville de LOUDEAC vous informe de l’utilisation de 2 caméras individuelles pour ses agents de police municipale lors de ses interventions, par autorisation préfectorale n°2017-I-23 du 27 juin 2017. Les modalités du droit d’accès indirect aux images est conforme aux dispositions de l’article 9 du Décret n° 2016-1861 du 23 décembre 2016 et à l’article 41 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

Déclaration à télécharger et à compléter pour une déclaration de morsure

police municipale 1Titulaire du "pouvoir de police", le Maire a la responsabilité d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur la commune. Pour cela, il s'appuie sur la police municipale.

Le propriétaire ou le détenteur d'un chien inscrit sur la liste des chiens, de 1ère et 2è catégories, susceptibles d'être dangereux doit remplir un dossier de déclaration à la mairie du lieu de résidence du propriétaire de l'animal ou, quand il diffère de celui de son propriétaire, du lieu de séjour habituel de l'animal.

Conformément au code de la route et l'arrêté municipal, pour des raisons de sécurité, tranquillité, et salubrité publique, tout animal sur la commune de Loudéac doit être tenu en laisse, sous peine de capture du chien.

Comme le prévoit le code de la route, notamment les articles R325-12 à R325-52, tout véhicule peut être mis en fourrière en cas de constatation de certaines infractions.

Situé rue de Calouët, dans la zone sud de LOUDEAC, à proximité de l'hippodrome, le pont à bascule permet de peser tous les types de véhicule afin d'en connaître leur poids exact.

Ouvert pour les personnes orientées uniquement par le 115, le local accueille des personnes sans domicile fixe pour une durée de deux nuits maximum par mois (exception faite en période de grand froid).

Si vous le désirez, la Police Municipale assurera, dans le cadre de ses missions habituelles et patrouilles, des passages à votre domicile ou à votre commerce durant votre absence.

Pour travaux ou pour déménagement, un formulaire est à compléter à la Police Municipale.

Mairie de Loudéac
20 rue Notre-Dame 22600 LOUDEAC
Tél. : 02 96 66 85 00
Fax : 02 96 28 05 13
Réalisation :