Une équipe, deux fonctions

La Police municipale a pour fonction l’exécution des ordres et arrêtés du Maire de la même manière que les lois et règlements en vigueur sur le territoire de la commune. Le policier a donc une double fonction : administrative et judiciaire.

En termes d’effectif, l’équipe de Loudéac, placée sous la direction de Matthieu Hallot, chef de service, se compose de cinq policiers et de deux agents administratifs qui partagent leur temps entre le local de la Police municipal à proximité de la Mairie et la Maison des Services au Public (MSAP).

 

 

Missions de la Police municipale

  • Services aux personnes : demande de carte nationale d’identité et de passeports (au sein de la Maison des Services au Public), d’autorisation de sortie du territoire, etc…
  • Objets trouvés
  • Accueil des sans-abris à l’hébergement d’urgence
  • Prévention routière et police de la route : contrôle de vitesse et d’alcoolémie, législation des taxis, stationnements gênants ou prolongés…
  • Encadrement des entrées et sorties des écoles
  • Encadrement de manifestations publiques : cérémonies officielles, festivités…
  • Police funéraire : opérations de translation de corps de défunts
  • Police des aliénés : soins psychiatriques sur décision du maire (SDRE)
  • Police des animaux : Divagation d’animaux dangereux et/ou errants, permis de détention pour les chiens catégorisés, déclaration de morsure…
  • Dégâts au domaine public, volontaires ou involontaires (tags, casse…)
  • Police des marchés : accueil des exposants et encaissement des droits de place, hygiène des commerces et des denrées alimentaires…
  • Présence nocturne : patrouille en prévention de cambriolages ou infractions diverses…
  • Nuisances sonores : bruit gênant des véhicules motorisés, tapages…
  • Police de l’environnement (épandage, déchets, chardons…) et de l’urbanisme
  • Prise et application d’arrêtés municipaux concernant la voie publique lors de travaux ou de manifestations
  • Contrôle des débits de boissons
  • Gestion de la vidéo-protection
  • Gestion du pont à bascule pour la pesée des véhicules

 

Caméras individuelles

La Ville de Loudéac vous informe de l’utilisation de 2 caméras individuelles pour ses agents de police municipale lors de ses interventions, par autorisation préfectorale n°2017-I-23 du 27 juin 2017.

Les modalités du droit d’accès indirect aux images est conforme aux dispositions de l’article 9 du Décret n° 2016-1861 du 23 décembre 2016 et à l’article 41 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

L’arrêté préfectoral du 3 avril 2019 autorise l’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de Loudéac.

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