Par arrêté municipal en date du 12 janvier 2024, Monsieur le Maire informe le public qu’une enquête publique préalable au déclassement du domaine public de la parcelle AC141 correspondant au parking de la Gare en vue de son aliénation aura lieu durant 15 jours consécutifs :

Du mercredi 31 janvier 2024 au mercredi 14 février 2024 inclus

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre d’enquête publique spécialement ouvert à cet effet aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie de Loudéac, soit :

du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h30

à l’exception du jeudi après-midi (fermeture au public)

Monsieur Francis OHLING , inscrit sur la liste d’aptitude de commissaires-enquêteurs du département des Côtes d’Armor pour l’année en cours, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur.

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public et recevra les observations, au siège de la mairie de Loudéac sis 20 rue Notre Dame aux permanences suivantes :

   – le mercredi 31 janvier 2024 de 14h00 à 17h00 

   – le vendredi 9 février 2024 de 9h00 à 12h00

Documents joints :

Dossier d’enquête publique – parking gare
Délibération N° DL2305004 du Conseil Municipal en date du 21/09/2023 (parking gare)
Arrêté municipal n° 2024-1-010 en date du 12/01/2024 (parking gare)
Avis d’enquête publique (parking gare)