Par arrêté municipal en date du 12 janvier 2024, Monsieur le Maire informe le public qu’une enquête publique à l’aliénation d’une emprise du chemin rural de Plaisance aura lieu durant 15 jours consécutifs :

Du mercredi 31 janvier 2024 au mercredi 14 février 2024 inclus

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre d’enquête publique spécialement ouvert à cet effet aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie de Loudéac, soit :

du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h30

à l’exception du jeudi après-midi (fermeture au public)

Monsieur Francis OHLING , inscrit sur la liste d’aptitude de commissaires-enquêteurs du département des Côtes d’Armor pour l’année en cours, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur.

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public et recevra les observations, au siège de la mairie de Loudéac sis 20 rue Notre Dame aux permanences suivantes :

   – le mercredi 31 janvier 2024 de 14h00 à 17h00 

   – le vendredi 9 février 2024 de 9h00 à 12h00

Documents joints :

Dossier d’enquête publique – aliénation chemin rural
Délibération N° DL2305006 du Conseil Municipal en date du 21/09/2023 (chemin rural plaisance)
Arrêté municipal n° 2024-1-012 en date du 12/01/2024 (chemin rural plaisance)
Avis d’enquête publique (chemin rural plaisance)