Comment créer une association ?
Qu’est-ce qu’une association ?
Depuis la loi de 1901, une association établit une convention, un contrat de droit privé entre plusieurs adhérents.
L’association doit avoir un but non lucratif et elle ne permet pas l’enrichissement personnel de ses membres : si des bénéfices sont réalisés, ils ne peuvent être partagés. Elle constitue un groupement permanent : les membres peuvent changer, mais l’association poursuit son fonctionnement. Il y a une grande liberté dans l’objet associatif, sauf lorsqu’il y a atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
Un projet de création d’une association ?
Le service Vie Associative – Evénements à la Mairie de Loudéac se tient à votre disposition pour vous accompagner lors des démarches de création d’une association et pour assurer la transmission à la préfecture.
Quelles sont les obligations d’une association ?
Lors de sa création, une association a certaines obligations :
- Rédiger ses statuts,
- Etre au minimum 2 personnes,
- Avoir un siège social (une adresse),
- Tenir un registre où elle doit reporter les changements de personnes chargées de l’administration ou de la direction, les nouveaux établissements fondés, les changements d’adresse du siège social, les acquisitions de l’association, les dates de récépissés délivrés par la préfecture lors du dépôt des déclarations modifiant ses statuts…
Comment dissoudre une association ?
La dissolution volontaire
Cette décision est prise par l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire de l’association. Pour ce faire, il faut transmettre à la Préfecture :
- Une déclaration sur papier libre datée et signée en original par plusieurs membres du bureau,
- La copie du procès-verbal de l’assemblée ayant voté la dissolution,
- Facultatif : le formulaire destiné à la publication au Journal Officiel.
NB : le dernier président de l’association, même si celle-ci n’a plus d’activités depuis de nombreuses années, reste toujours le responsable de l’association, tant que celle-ci n’est pas dissoute réglementairement.
Aide financière
La ville de Loudéac accorde une grande importance à la vie associative, et pour cela, la ville propose une aide financière à ses associations. Les subventions municipales permettent un soutien financier à des activités d’intérêt général.
Les demandes de subventions s’effectuent auprès du service VAE de la mairie. Les associations peuvent récupérer les dossiers de demande de subvention auprès du service VAE au cours du 4e trimestre de l’année, à l’exception des associations sportives adhérant à l’OMS (Office Municipal des Sports), qui doivent le faire avant la fin août. Il faut savoir que toute demande n’est pas obligatoirement acceptée ni systématiquement reconduite d’une année sur l’autre.
Aide à la communication
La ville de Loudéac aide également à promouvoir les événements organisés par les différentes associations, pour cela elle met différents espaces d’affichage à leur disposition :
Affichage libre
Pour communiquer sur leurs événements, les associations disposent de 9 panneaux d’affichage libre sur la commune. L’impression et la pose, par collage, est du ressort des titulaires de l’affiche. Par ailleurs, un usage limité d’affiches ou de banderoles publicitaire peut être autorisé sur la commune. Ces panneaux d’affichages sont situés aux endroits suivants :
- Rue Théodore Botrel
- Rue Brizeux
- Rue Ernest Renan
- Boulevard des Priteaux
- Rue Paul Langevin
- Rondpoint du Général de Gaulle
- Rue du Docteur Plesse
- Rue des Livaudières
- Rue Joseph Gicquel
Il est obligatoire de se renseigner des modalités et se déclarer auprès de la Police Municipale avant toute installation.
Le réseau d’affichage municipal 120×176
La ville de Loudéac est équipée d’un réseau de 31 mobiliers urbains d’affichage format 120×176 cm. Chaque mobilier se compose d’une face publicitaire, gérée par une société privée, réservée aux annonceurs privés et d’une face municipale, appartenant à la ville, destinée à l’information municipale.
Parmi celles-ci, 13 faces sont réservées à l’affichage d’un plan du centre-ville réactualisé tous les 3 ans.
Utilisation de la face municipale :
Cette face est plus particulièrement destinée à la promotion :
- Des équipements, manifestations ou activités municipales (ex : les expositions à la médiathèque)
- Des campagnes de communication nationales à caractère civique, social ou humanitaire (ex : ligue contre le cancer)
- Des campagnes de communication de structures intercommunales ou organismes bénéficiant d’un partenariat avec la ville de Loudéac (ex : week-end sports nature organisé par la Cidéral)
La ville accorde son réseau d’affichage aux associations loudéaciennes durant une semaine. Les demandes de réservation doivent être adressées par écrit ou par mail au service communication de la ville de Loudéac, 6 mois avant la date de la manifestation.
Les 20 affiches au format 120×176 cm doivent être livrées à la mairie le lundi précédent l’affichage (semaine d’affichage du mercredi au mardi). Il n’est pas possible de récupérer les affiches.
Demande de matériel
Tables, bancs, grilles, stands… et autres matériels sont mis à disposition des associations tout au long de l’année par la ville de Loudéac. Leur réservation est à effectuer au service VAE de la mairie minimum 8 jours avant l’événement. Dans le cas contraire, la demande ne sera pas prise en compte.