Que vous soyez commerçant ou particulier, l’occupation de la voie publique est encadrée et réglementée. Nous vous invitons à compléter cette demande d’occupation du domaine public, vous rendre à la Police Municipale, ou bien d’adresser une demande écrite à M. Le Maire.

Pour travaux

Pour des travaux nous vous demandons de faire une demande écrite à adresser à M. Le Maire ou compléter ce formulaire et l’y déposer 15 jours avant le début des travaux. Un arrêté municipal sera pris à la suite de votre demande et une copie vous sera remise.

Informations à indiquer dans votre demande :

• nom et coordonnées de l’entreprise ou du particulier effectuant les travaux  ;
• lieu et métrage (en mètre linéaire) des travaux ;
• durée et horaires ;
• type de travaux  ;
• stationnement de véhicule, benne, grue, échafaudage ;
• dépôt de matériel et/ou matériaux ;
• préciser si vous souhaitez interdire le stationnement sur un ou deux côtés de la voie ;
• plan ou schéma.

Pour un déménagement ou un emménagement

Pour un déménagement ou un emménagement nous vous demandons de faire une demande écrite à adresser à M. Le Maire ou compléter ce formulaire et l’y déposer 15 jours avant le début des travaux. Un arrêté municipal sera pris à la suite de votre demande et une copie vous sera remise.

Informations à indiquer :

• nom et coordonnées du particulier ou de l’entreprise de déménagement ;
• lieu(x) (Si l’emménagement et le déménagement ont lieu à Loudéac, merci d’indiquer les deux adresses) ;
• date et horaires.

Inventaire des commerces

De plus, la Police Municipale a mis en place un inventaire des commerces de la commune afin de les contacter et faire sécuriser les lieux le plus rapidement possible en cas de dégradations commises en dehors de vos horaires d’ouverture. Pour cela, nous vous invitons à télécharger et compléter ce formulaire.