ph3

Pour travaux ou pour déménagement, un formulaire est à compléter à la Police Municipale.

POUR TRAVAUX :

Demande écrite à adresser à M. Le Maire ou formulaire à compléter que vous pouvez vous procurer à la Police Municipale et l'y déposer 15 jours avant le début des travaux. Un arrêté municipal sera pris à la suite de votre demande et une copie vous sera remise.

L'occupation du domaine public est soumise à une taxe, la facturation vous sera transmise par courrier par le Service Financier de la Mairie.(Pour 2013, le ml est à 0,95 € par jour).

Informations à indiquer :

- nom et coordonnées de l'entreprise effectuant les travaux ou du particulier ;

- lieu et métrage (en mètre linéaire) des travaux ;

- durée et horaires ;

- type de travaux (ravalement, couverture, travaux intérieurs, branchement...) ;

- stationnement de véhicule, benne, grue, échafaudage ;

- dépôt de matériel et/ou matériaux ;

- préciser si vous souhaitez interdire le stationnement sur un ou deux côtés de la voie ;

- plan ou schéma

 

POUR UN DEMENAGEMENT OU UN EMMENAGEMENT :

Demande écrite à adresser à M. Le Maire ou formulaire à compléter que vous pouvez vous procurer à la Police Municipale et l'y déposer 15 jours avant le déménagement ou l'emménagement. Un arrêté municipal sera pris à la suite de votre demande et une copie vous sera remise.

Gratuité de l'occupation.

Si l'emménagement et le déménagement ont lieu à LOUDEAC, merci d'indiquer les deux adresses.

Informations à indiquer :

- nom et coordonnées du particulier ou de l'entreprise de déménagement ;

- lieu(x) ;

- date et horaires.

Mairie de Loudéac
20 rue Notre-Dame 22600 LOUDEAC
Tél. : 02 96 66 85 00
Fax : 02 96 28 05 13
Réalisation :